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EPA : établissement public administratif (sigle)
Définition(s)
Catégorie d'établissement public gérant un service ou une activité de caractère administratif et soumis à un régime de droit public.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
publicité départ usine oreille publicitaire EPIC : Etablissement public industriel et commercial. CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics vente livraison gare départ couplage publicitaire CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises épave EXW départ usine
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