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espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes marchandise conditionnelle tromperie sur la marchandise écouler des marchandises marchandise ferme transparence tarifaire fractionnement de la marchandise marchandise achetée sous condition résolutoire optimisation tarifaire marché à terme de marchandises
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