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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
espace unique des paiements en euros vérité des prix DEQ : delivered ex quay… named port of destination techniques marchandes dérapage des prix CVS : correction des variations saisonnières commission des sondages commande-cadre (p. commandes-cadre) mise à jour des prix DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
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