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livraison sous palan (loc. f.)
Définition(s)
Appellation du droit maritime qualifiant une livraison qui met à la charge du vendeur ou du transporteur les frais de débarquement afférents au désarrimage et à la prise en charge de la marchandise, mais non la mise sur quai avec allotissement.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
entrepôt sous douane Production ou fabrication sous licence sous garantie sous-marque vente rendu frontière (lieu de livraison convenu) commande de livraison vente sous marque option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel CVL : certificat de vérification des livraisons enquête par souscription
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