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marché public (loc. m.)
Définition(s)
- Contrat par lequel une personne morale de droit public se procure des fournitures, des prestations de service ou fait réaliser des travaux.
Divers marchés publics font l'objet de directives communautaires et de traités de l'OMC.
V. Code des marchés publics, procédure. - Marché qui relève de l'État ou de l'Administration d'un pays.
Par ex. La Bourse.
Traductions
Voir aussi
OHMI : Office d'Harmonisation dans me Marché Intérieur marché à terme de valeurs mobilières brochure publicitaire publicité par affichage CAP : complément d'assurance crédit public publicité comparative barrières à l'entrée d'un marché publicité de surpression ou de matraquage étude de marché exploiratoire publicité testimoniale
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