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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
conditionnement des masses trafic de destination état des échéances des créances et des dettes revenu des ménages prix de soldes modes de diffusion d'une publication promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur assainissement des stocks contrôle des prix DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
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