1. Dictionnaire commercial
  2. recherche
  3. masse des créanciers
A  B  C  D  E  F  G  H  I  J  K  L  M  N  O  P  Q  R  S  T  U  V  W  X  Y  Z 
Nouveaux mots
  • bureau-hôtel
  • Impôt indirect
  • Eco-conception
  • documentaire

masse des créanciers (loc. f.)

Définition(s) du mot masse des créanciers


Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.

Traductions du mot masse des créanciers

Anglais (GB)
  body of creditors    
Allemand
  Gläubigergemeinschaft    
Espagnol
  colectivo de acreedores    
Italien
  massa dei creditori    

Voir aussi les sens connexes du mot masse des créanciers

conditionnement des masses trafic de destination état des échéances des créances et des dettes revenu des ménages prix de soldes modes de diffusion d'une publication promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur assainissement des stocks contrôle des prix DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi 
Voir les 378 termes approchants
Nouveaux mots
  • bureau-hôtel
  • Impôt indirect
  • Eco-conception
  • documentaire

Mots à découvrir

ordinateur
média
commettant
marque
billet à ordre
planification
argumentaire
grand commerce

Les plus consultés

commerce
prix unitaire
prix plafond
industrie
animation
prix d'achat
franco
engager

Autres pépites

taxe
maintenance
paquet
acheter
écoulement
département
domaine
cargaison
© 2025 Académie des sciences commerciales
Design par JMBDev