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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
masse critique rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) recherche descriptive flambée des prix résultats consolidés BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales répartition des vendeurs capital des entreprises individuelles CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises ramasser
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