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ordre de service (loc. m.)
Définition(s)
Acte par lequel le maitre de l'oeuvre ordonne à un entrepreneur d'exécuter une tâche déterminée, dans le cadre d'un marché de travaux, ou lui notifie une décision relative au chantier objet de ce marché.
V. Ordre.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
donneur d'ordres finalité d'un service vendu revitalisation d'un produit ou d'un service vendu disposition d'ordre public service du courrier service marchand FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce publicité de relance d'un produit ou d'un service vendu service pendant la vente service non compris
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