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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
juge de l'exécution des décisions de justice marketing industriel ou des biens de production accroissement des ventes TOF : tableau des opérations financières DPO : délégué à la protection des données marché des non-consommateurs absolus IOP : Internet des paiements code des marchés publics UFC : Union Fédérale des Consommateurs désinvestir
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