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renouvellement automatique d'un contrat (loc. m.)
Définition(s)
Clause suivant laquelle la durée d'un contrat se poursuit pour une période fixée à l'avance sans intervention des contractants, sauf si l'un d'eux a averti l'autre partie, à une date donnée et avec un formalisme précis, qu'il désire mettre fin au contrat.
V. Tacite reconduction.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
contrat d'adhésion marché de renouvellement CATIF : contrat à terme d'instrument financier contrat de fidélité traitement automatique des données renouvellement automatique d'un contrat lettre d'agrément ou contrat d'agrément contrat d'assurance droit au renouvellement de bail commercial contrat-type
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