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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
TDC : tarif douanier commun marché des non-consommateurs partiels revenu disponible brut des ménages flambée des prix BIC : bureau international des containers et du transport intermodal COB : Commission des Opérations de Bourse droit de timbre douanier OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture registre des métiers
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