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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification théorie des échelles coût et fret (port de destination convenu) TEE : tableau des échanges économiques SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements CF (coût, fret... port de destination convenu) régime douanier service des instruments de mesure contrôle destructif masse des créanciers
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