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taxe de compensation (loc. f.)
Définition(s)
Taxe perçue par l'administration des douanes pour que les marchandises importées supportent les mêmes charges fiscales que les marchandises fabriquées sur le territoire national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
vente toutes taxes comprises (vente TTC) taxes compensatoires surtaxe TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée compensation monétaire de groupe compensation écologique compensation privée SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières prix de péréquation ou de compensation taxes directes locales
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