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TDC : tarif douanier commun (sigle)
Définition(s)
Tarif appliqué à l'ensemble des membres de l'Union européenne pour la perception des droits de douane qui sont versés au budget commun.
Depuis 1968, les tarifs nationaux ont disparu. Les autorités de l'U.E. ont pleine compétence pour suspendre ou rétablir des droits d'importation.V.: TDC: tarif douanier commun
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
tarif saisonnier fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes test de communicabilité tarif de parcours tarif horaire catalogue commun CEE : Communauté Economique Européenne base tarifaire
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