Nouveaux mots
usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
F-commerce commerce affilié WCF : fédération mondiale des chambres de commerce FCA : fédération du commerce coopératif et associé FCD : Fédération du Commerce et de la Distribution école de commerce commerce associé ou indépendant associé ou organisé marque de commerce FTO : Organisation du commerce équitable prêt à usage
Nouveaux mots