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attribution d'un marché (loc. f.)
Définition(s)
Acte par lequel l'acheteur confie l'exécution d'un marché à un ou plusieurs des fournisseurs qui ont répondu à la consultation.
L'acheteur attribue le marché d'après les critères objectifs, hiérarchisés et autant que possible pondérés, mentionnés dans la consultation. Si l'attribution du marché est précédée de négociations, celles-ci doivent être menées avec tous les fournisseurs ayant remis une offre.
V. Adjudication.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché mondial commission consultative des marchés de l'État marché en heures contrôlées ou en régie d'heures directeur de magasin d'hypermarché ou de supermarché marché contrôlé ou semicontrôlé marché concurrentiel marché de duopsone politique de marché MATIF : marché à terme international de France marché bloqué
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