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Il n'y a qu'un terme pour 'right of recourse' en Anglais (GB)

droit de recours (loc. m.)

Définition(s)

V. Recours, droit.

Traductions

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie

Voir aussi

droit de reproduction droit d'attribution d'actions droit de place droit de résiliation Droit en imsage droit de gage droit de douane préférentiel DTS : droits de tirage spéciaux droit de créance droits d'auteur

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