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Il n'y a qu'un terme pour 'right of recourse' en Anglais (GB)

droit de recours (loc. m.)

Définition(s)


V. Recours, droit.

Traductions

Anglais (GB)
  right of recourse    
Allemand
  Beschwerderecht    
Espagnol
  derecho de recurso    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie

Voir aussi

rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) ayant droit (p. ayants droit) droits de grande voirie rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit de présentation droit de souscription droit commercial droit de timbre droit litigieux droit au renouvellement de bail commercial 
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