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Il n'y a qu'un terme pour 'right of recourse' en Anglais (GB)
droit de recours (loc. m.)
Définition(s)
V. Recours, droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) ayant droit (p. ayants droit) droits de grande voirie rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit de présentation droit de souscription droit commercial droit de timbre droit litigieux droit au renouvellement de bail commercial
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