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Il n'y a qu'un terme pour 'excise tax' en Anglais (GB)
droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de
certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
vente rendu à quai droits non acquittés droits de douane droits ad valorem atteinte aux droits vente rendu droits acquittés droits annexes droits d'octroi de mer rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) livré droits acquittés rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)
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