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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
budget de promotion des ventes ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation cours légal d'une monnaie CEDEX : courrier d'entreprise à distribution exceptionnelle formation des prix SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements commission consultative des marchés de l'État promotion des ventes dérapage des prix encours ou encours de production
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