Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
désabonner (se) CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales choix des médias et des supports capital des entreprises individuelles étude de marché descriptive contrôle de la destination finale coefficient de rotation des stocks amortissement des immobilisations corporelles commission des marchés
Nouveaux mots