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Il n'y a qu'un terme pour 'Gemeindeeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
COB : Commission des Opérations de Bourse variation des prix chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats hiérarchisation des prix désassortiment rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics administration du domaine service de l'environnement et de la protection des consommateurs compensation des risques
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