Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Körperschaftssteuer' en Allemand
IS : Impôt sur les Sociétés (sigle)
Définition(s)
Impôt assis sur les bénéfices, qui frappe les sociétés et collectivités dont la nature est définie par la loi.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
surchauffe Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet arrivée sur un marché catalogue d'articles communication commerciale via les réseaux sociaux surremise conditions générales DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). actions générales de promotion des ventes publicité sonore sur le lieu de vente
Nouveaux mots