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Il n'y a qu'un terme pour 'Ursprungsland der Waren' en Allemand
origine des marchandises (loc. f.)
Définition(s)
Lieu où des marchandises ont été récoltées, extraites du sol ou fabriquées.
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
consommation finale des ménages traitement automatique des données ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes RCS : registre du commerce et des sociétés SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements RGPD : règlement général sur la protection des données AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie analyse des déchets ménagers compensation des risques
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