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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollverpackungsverkehr' en Allemand
régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
NAP : nomenclature des activités et des produits théorie des systèmes prévision des ventes RRE : restaurants rapides et économiques vente rendu ex ship... (port de destination convenu) CEPME : Crédit d'Equipement des PME garantie des investissements à l'étranger CJCE : cour de justice des communautés européennes COB : Commission des Opérations de Bourse nomenclature des fonctions
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