Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Zolltarif' en Allemand
tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
régime douanier indépendance des exercices comptables CEPME : Crédit d'Equipement des PME état des prix forfaitaires TOF : tableau des opérations financières FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales UFI : Union des Foires Internationales (Paris) OMD : Organisation Mondiale des Douanes blocage des prix
Nouveaux mots