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Il n'y a qu'un terme pour 'massa dei creditori' en Italien
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
méthodes de vente commission des comptes de la nation modes de diffusion d'une publication BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales contrôle des changes hausse des prix Centrale des bilans domaine des collectivités locales RRE : restaurants rapides et économiques fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications
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