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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
charges d'exploitation escalade des prix hystérésis des frais MEDEF : Mouvement des Entreprises de France échelle paire d'attitudes WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs RGPD : règlement général sur la protection des données CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications dépense des ménages
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