Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'patent of addition' en Anglais (GB)
certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
certificat de dépôt négociable certificat de classification CVL : certificat de vérification des livraisons certificat d'utilité Certification de conformité certificat nominatif certificat de qualité ou de qualification certification d'option de vente certificat international d'importation Certificat d'option de vente
Nouveaux mots