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Il n'y a qu'un terme pour 'penalty clause' en Anglais (GB)

clause pénale (loc. f.)

Définition(s)

V. Clause résolutoire.

Traductions

Anglais (GB)

Allemand

Schadensersatzfestsetzungsklausel

Espagnol

cláusula penal

Italien

Pas de traduction à ce jour

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie

Voir aussi

clause de sauvegarde responsabilité pénale commission des clauses abusives clause de non-rétablissement clause de pénétration clause dite de négligence clause de la nation la plus favorisée clause compromissoire clause commerciale clause incitative

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