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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
commissionnaire-ducroire n. m.
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
TEE : tableau des échanges économiques sigle
destruction créatrice loc. f.
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
prix de soldes loc. m.
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
commission d'achat loc. f.
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
diversification des produits loc. f.
commission de mouvement loc. f.
promotion des ventes loc. f.
imputation des paiements loc. f.
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
rotation des stocks loc. f.
déspécialisation n. f.
revenu disponible brut des ménages loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
commissionnaire en douane loc. m.
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
pyramide des âges loc. f.
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
trafic de destination loc. m.
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
flambée des prix loc. f.
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
accroissement des ventes loc. m.
budget de promotion des ventes loc. m.
objectif des ventes loc. m.
réévaluation libre des bilans loc. f.
décroissance des prix loc. f.
commission de chef de file loc. f.
affichage des prix loc. m.
analyse des ventes loc. f.
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
gestion des ventes loc. f.
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
marquage des prix loc. m.
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
conditionnement des masses loc. m.
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
méthodes d'enquête loc. f.
pyramide des besoins loc. f. p.
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
Centrale des bilans loc. f.
marchand des quatre-saisons loc. m.
code des marchés publics loc. m.
escalade des prix loc. f.
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
BEC : bureau d'études commerciales sigle
historique des consommations loc. m.
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
désinvestir v. tr.
courbe des ventes loc. f.
mécanisme des prix loc. m.
ravitaillement des soutes loc. m.
libération des échanges loc. f.
commission des sondages loc. f.
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
sélection des supports, des médias loc. f.
cumul des ventes loc. m.
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
mise à jour des prix loc. f.
méthode des deux casiers loc. f.
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
commission de dépouillement des offres loc. f.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
vente DES loc. f.
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
plan de développement des produits loc. m.
domaine des collectivités locales loc. m.
dérive des ventes loc. f.
réinvestissement des revenus loc. m.
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
prix standard des articles en stock loc. m.
régime des emballages loc. m.
théorie des échelles loc. f.
prospection des fournisseurs loc. f.
rémanence des frais loc. f.
Internet clandestin loc. m.
contrôle des questionnaires loc. m.
service des instruments de mesure loc. m.
compensation des risques loc. f.
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
contrôle de la destination finale loc. m.
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
variation des prix loc. f.
contrôle non destructif loc. m.
hiérarchisation des prix loc. f.
commissionner v. tr.
déstockage n. m.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
destination n. f.
marché des capitaux loc. m.
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
liberté des prix loc. f.
historique des ventes loc. m.
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
inscription des hypothèques loc. f.
soutien des prix loc. m.
commissionnaire au détail loc. m.
gestionnaire des compétences loc. m.
registre des métiers loc. m.
service promotion des ventes loc. m.
commission des comptes de la nation loc. f.
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
service des consommateurs loc. m.
méthode des protocoles loc. f.
désinvestissement n. m.
analyse des déchets ménagers loc. f.
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
traitement automatique des données loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
comptabilité des engagements loc. f.
indice des prix des produits et services divers loc. m.
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
blocage des prix loc. m.
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
réceptivité des consommateurs loc. f.
bureau des méthodes loc. m.
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
commission de placement loc. f.
désir n. m.
régime des retours loc. m.
CJO : correction des jours ouvrables sigle
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
classement préférentiel des marques loc. m.
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
programme des supports loc. m.
théorie des systèmes loc. f.
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
ratio de rotation des stocks loc. m.
artificialisation des sols loc. f. p.
vérité des prix loc. f.
calendrier des insertions loc. m.
contrôle des prix loc. m.
publicité des prix loc. f.
prévision des ventes loc. f.
masse des créanciers loc. f.
révision des prix loc. f.
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
balance des biens et services loc. f.
commissionnaire de transport loc. m.
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
recul des ventes loc. m.
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
assainissement des stocks loc. m.
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
distribution de dividendes loc. f.
indice des prix de gros loc. m.
marché des changes loc. m.
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
bureau d'études loc. m.
variable descriptive loc. f.
désemballage n. m.
administration des prix loc. f.
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
désassortiment n. m.
dépense des ménages loc. f.
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
échelle paire d'attitudes loc. f.
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
reconnaissance des marchandises loc. f.
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
classement des marchandises loc. m.
méthode des sections homogènes loc. f.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
consommation marchande des ménages loc. f.
Conseil scientifique des indices loc. m.
gestion des stocks loc. f.
commission d'agence loc. f.
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
décroissance des coûts loc. f.
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
méthode des cas loc. f.
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
hystérésis des frais loc. f.
recouvrement des créances loc. m.
méthodes de vente loc. f. p.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
désinflation n. f.
BRI : banque des règlements internationaux sigle
commission sur le plus fort découvert loc. f.
dérapage des prix loc. m.
choix des médias et des supports loc. m.
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
gâchage des prix loc. m.
déséquilibre n. m.
désaisonnaliser v. tr.
déstocker v. tr. / v. intr.
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
répression des fraudes loc. f.
commission des marchés loc. f.
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
préparation des commandes loc. f.
secret des affaires loc. m.
allocation des ressources loc. f.
techniques marchandes loc. f. p.
commission de groupement loc. f.
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
contrôle destructif loc. m.
mesure des données psychologiques loc. f.
modèle et dessin loc. m.
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
déstockeur n. m.
code des douanes loc. m.
répartition des vendeurs loc. f.
commission directe loc. f.
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
guerre des prix loc. f.
désabonnement n. m.
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
nomenclature des fonctions loc. f.
consommation finale des ménages loc. f.
UDM : Union Des Marques sigle
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
cloisonnement des tâches loc. m.
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
espace unique des paiements en euros loc. m.
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
surveillance des prix loc. f.
rémunération des vendeurs loc. f.
balance des paiements loc. f.
écouler des marchandises loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
variation saisonnière des prix loc. f.
regroupement des achats d'espace loc. m.
stockage des données loc. m.
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
éthique des affaires loc. f.
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
commissionnaire n. m. / n. f.
indépendance des exercices comptables loc. f.
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
programme des ventes loc. m.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
effondrement des prix loc. m.
service central des risques loc. m.
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
coefficient de rotation des stocks loc. m.
origine des marchandises loc. f.
commission de vente loc. f.
désabonner (se) v. pron.
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
commission indirecte loc. f.
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
Economie des plateformes loc. f. p.
examen des offres loc. m.
écoute des réseaux sociaux loc. f.
résultats consolidés loc. m.
salle des ventes loc. f.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
gel des crédits loc. m.
acompte sur commission loc. m.
étude de marché descriptive loc. f.
soldes privés loc. m.
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
budget des ventes loc. m.
désintermédiation n. f.
publicité clandestine loc. f.
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
gestion des produits loc. f.
destinataire n. m. / n. f.
analyse des écarts loc. f.
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
boite à commandes loc. f.
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
commission de garantie loc. f.
désapprovisionnement n. m.
commission bancaire loc. f.
taux des frais de possession d'un article loc. m.
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
analyse des besoins loc. f.
historique des demandes loc. m.
gestion des compétences loc. f.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
évaluation des tâches loc. f.
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
TOF : tableau des opérations financières sigle
part de marché desservi loc. f.
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
évasion des capitaux loc. f.
revenu des ménages loc. m.
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
CVS : correction des variations saisonnières sigle
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
étaler des paiements loc. m.
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
commission de gestion loc. f.
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
méthodes d'observation loc. f. p.
balance des transferts loc. f.
certification des comptes loc. f.
SBF : société des bourses françaises sigle
taux de couverture des importations loc. m.
commission européenne loc. f.
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
promoteur des ventes loc. m.
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
théorie des jeux loc. f.
stabilité des prix loc. f.
spirale des prix et des salaires loc. f.
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
commissionnaire agréé loc. m.
association de défense des consommateurs loc. f.
hausse des prix loc. f.
formation des prix loc. f.
surcommission n. f.
taux de rotation des stocks loc. m.
coordination des achats loc. f.
contrôle des changes loc. m.
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
désaisonnalisation n. f.
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
actionnariat des salariés loc. m.
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
indice des prix de détail loc. m.
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
réaction des ventes loc. f.
capital des entreprises individuelles loc. m.
chambre des métiers loc. f.
dessous-de-table n. m. inv.
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
commission d'engagement loc. f.
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
baromètre des marques loc. m.
études commerciales loc. f. p.
cahier des charges loc. m.
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
répertoire des métiers loc. m.
recherche descriptive loc. f.
Commission d'ouverture des plis loc. f.
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
état des prix forfaitaires loc. m.
carnet de commandes loc. m.
marché à commandes loc. m.
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
technique des questions loc. f.
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
calendrier des promotions de vente loc. m.
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle