Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de réponse	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
attribution d'un marché	loc. f.
société en commandite par actions	loc. f.
droit de timbre	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit civil	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit de rachat	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droiture (en)	loc. adv.
droit de gage	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits annexes	loc. m.
droit européen	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de place	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
atteinte aux droits	loc. f.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droits d'affichage	loc. m.
droit de créance	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit commercial	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit exclusif	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit mou	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de vote	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de recours	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.

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