Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de circulation	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit d'auteur	loc. m.
droit au bail	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit d'entrée	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit privé	loc. m.
abus de droit	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de reproduction	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit civil	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit exclusif	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droits de petite voirie	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit d'option	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de dénonciation	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de place	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit mou	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de créance	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droits d'accise	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit de priorité	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit de réponse	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit commercial	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit litigieux	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de propriété	loc. m.

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