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acte sous seing privé

Résultat de la recherche Genre
sous-traitance de spécialité loc. f.
actif sous-jacent loc. m.
acte normal de gestion loc. m.
droit privé loc. m.
sous garantie loc. adj.
caractère n. m.
enquête par souscription loc. f.
sous-activité n. f.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables sigle
sous-consommation n. f.
sous-traiter v. tr.
concepteur-rédacteur loc. m.
entrepôt sous douane loc. m.
acte authentique loc. m.
acte de notoriété loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions sigle
acte anormal de gestion loc. m.
retour sous douane loc. m.
acte de vente loc. m.
sous-développé part. passé / adj.
OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations sigle
sous-traitant n. m.
sous-produit n. m.
copie privée loc. f.
secteur privé loc. m.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
facteur n. m.
sous-louer v. tr.
facteur d'attention loc. m.
sous seing privé loc. adj.
contrefacteur n. m.
caractéristique adj. / n. f.
acte de commerce loc. m.
facteur de commercialisation loc. m.
vente sous marque loc. f.
vente par souscription loc. f.
pacte n. m.
sous-locataire n. m. / n. f.
nuage privé loc. m.
Production ou fabrication sous licence loc. f. p.
sous-production n. f.
contracter v. tr.
caractère saisonnier loc. m.
sous-commande n. f.
sous-traitance n. f.
effets privés loc. m.
sous douane loc. adv.
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
sous palan à bord loc. adv.
entreprise privée loc. f.
facteur de production loc. m.
compensation privée loc. f.
soldes privés loc. m.
marchandise achetée sous condition résolutoire loc. f.
facteur de dissuasion loc. m.
économie domestique ou privée loc. f.
rédacteur-concepteur n. m.
acte exécutoire loc. m.
dessous-de-table n. m. inv.
pacte de stabilité et de croissance loc. m.
sous-développement n. m.
droit de souscription loc. m.
abus de blanc-seing loc. m.
sous-agent n. m.
livraison sous palan loc. f.
vie privée façon "Zuckerberg" loc. f. p.
pacte d'actionnaires n. comp. m.
caractère statistique loc. m.
administrations privées loc. f. p.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel loc. f.
sous-commandier n. m.
contreseing n. m.
sous-traitance de capacité loc. f.
vente aux sous-enchères loc. f.
sous-marque n. f.
rédacteur publicitaire, rédactrice publicitaire loc. m.
vente à condition ou sous condition loc. f.
sous-rayon n. m.