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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
commission de dépouillement des offres actionnariat des salariés analyse des déchets ménagers commission consultative des marchés de l'État CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution choix des médias et des supports effondrement des prix cahier (ou journal) d'écoute Inflation par descente en gamme APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture
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