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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments recouvrement des créances variation saisonnière des prix méthodes de Monte-Carlo AMF : Autorité des Marchés Financiers programme des ventes BOD : Bulletin officiel des douanes association européenne pour la numérotation des articles calendrier des promotions de vente UDM : Union Des Marques
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