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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
gestion des ventes SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières promotion des ventes balance des paiements étaler des paiements BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles CVL : certificat de vérification des livraisons classement des marchandises comptabilité des dépenses engagées
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