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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs historique des consommations RGPD : règlement général sur la protection des données rendu ex ship... (port de destination convenu) pyramide des besoins études commerciales répertoire des métiers HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques
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