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certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certification de produit certificat de qualité ou de qualification Certificat d'option de vente CVL : certificat de vérification des livraisons certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certificat d'addition titre nominatif certificat d'option d'achat nominatif, nominative Certification de conformité
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