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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
blocage des prix escalade des prix indépendance des exercices comptables marché d'études ou de prestations intellectuelles hystérésis des frais DPO : délégué à la protection des données code des douanes GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification analyse des déchets ménagers IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires
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