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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission de dépouillement des offres flambée des prix cahier des charges fonctionnel d'un produit cours légal d'une monnaie BOD : Bulletin officiel des douanes rendu ex ship... (port de destination convenu) INED : Institut National d'Etudes Démographiques commande-cadre (p. commandes-cadre) consommation intermédiaire ou des entreprises régime des emballages
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