clause dite de négligence (loc. f.)

Définition(s) du mot clause dite de négligence

Stipulation particulière d'une police d'assurance couvrant la coque, les équipements et les installations du navire en cas de dommages survenus en cours d'exploitation sans que l'on puisse rendre l'armateur ou ses représentants responsables de négligence.
Les capitaines et les équipages ne sont pas en l'occurrence considérés comme les représentants de l'armateur. La police d'assurance peut naturellement stipuler de nombreuses conditions, et parmi elles une franchise.
V. Clause, assurance maritime.