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clause pénale (loc. f.)

Définition(s) du mot clause pénale

V. Clause résolutoire.

Traductions du mot clause pénale

Anglais (GB)

Allemand

Schadensersatzfestsetzungsklausel

Espagnol

cláusula penal

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

clause de premier refus clause pari passu clause de pénétration clause d'échelle mobile clause de la nation la plus favorisée clause d'agrément clause abusive clause commerciale clause résolutoire clause du client le plus favorisé

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