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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
affichage des prix UPC : uniform product code bureau d'études SBF : société des bourses françaises RRE : restaurants rapides et économiques balance des biens et services service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet taux des frais de possession d'un article méthodes de vente
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