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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
effondrement des prix masse des créanciers EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles régime des emballages APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture gestionnaire des compétences répertoire des métiers CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises AMF : Autorité des Marchés Financiers allocation des ressources
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