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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales dessous-de-table WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs UDI : Identification unique des dispositifs médicaux administration des prix gestion des produits BEC : bureau d'études commerciales CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises variation des prix variation saisonnière des prix
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