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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
traitement automatique des données calendrier des promotions de vente évaluation des tâches commission des clauses abusives TEI : tableau des échanges interindustriels commission de la sécurité des consommateurs UDM : Union Des Marques revenu des ménages loi des 20/80 ou loi de Pareto inscription des hypothèques
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