Nouveaux mots
commission de la sécurité des consommateurs (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée par la loi, en France, d'émettre des avis et de proposer toute mesure de nature à améliorer la prévention des risques en matière de sécurité des produits ou des services.
V. Consommateur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
revenu national aux prix des facteurs promotion des ventes auprès de la force de vente masse des créanciers courbe des ventes BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse carnet de commandes TOF : tableau des opérations financières garantie des investissements à l'étranger CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières
Nouveaux mots