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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
historique des demandes pyramide des âges UFI : Union des Foires Internationales (Paris) variation des prix Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet commission consultative des marchés de l'État réévaluation libre des bilans dépense des ménages FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés COB : Commission des Opérations de Bourse
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