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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services destinateur, destinatrice RRE : restaurants rapides et économiques Conseil des gouverneurs de la BCE cahier des charges fonctionnel d'un produit FDES : Fonds de Développement Economique et Social mesure des données psychologiques recouvrement des créances consommation intermédiaire ou des entreprises calendrier des promotions de vente
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