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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet méthodes de Monte-Carlo fermeture à l'épreuve des enfants artificialisation des sols DDU : delivered duty unpaid… named place of destination soldes intermédiaires de gestion prospection des fournisseurs préparation des commandes gâchage des prix répression des fraudes
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