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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission de garantie UEM : union économique et monétaire européenne agence européenne de produits chimiques commission de chef de file AELE : Association européenne de libre-échange CJCE : cour de justice des communautés européennes BERD : banque européenne de reconstruction et de développement commission d'engagement commission de la sécurité des consommateurs commission sur le plus fort découvert
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