Nouveaux mots
connaissement de transport combiné (CTC) (loc. m.)
Définition(s)
Document qui matérialise un contrat de transport par au moins deux modes d'acheminement : mer, rail, route, voie d'eau intérieure ou air.
Bien que n'étant pas un véritable connaissement, ce document est reconnu par la jurisprudence comme en tenant lieu. On l'appelle quelquefois : connaissement mixte ou encore 'combiconbill'.
V. Document de transport combiné.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal IATA : International air transport association récépissé de transport EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport délai de livraison ou de transport emballage de transport transporter vente franco transporteur (lieu convenu) connaissement direct transport d'une créance
Nouveaux mots