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conseil d'administration (loc. m.)
Définition(s)
Réunion des administrateurs d'une société anonyme.
Ces administrateurs (trois au moins, douze au plus) sont désignés par l'assemblée générale des actionnaires et choisis parmi eux. Le conseil est investi de pouvoirs prévus par la loi ou fixés par les statuts de la société. Entrent en principe dans ses attributions tous les actes d'administration et de gestion nécessaires à la bonne marche de l'entreprise.
V. Administration, conseil, société commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Conseil des gouverneurs de la BCE conseiller du commerce extérieur (en France) prix de vente conseillé Conseil de la concurrence Conseil d'État Conseil scientifique des indices vente à prix conseillé CNPF : conseil national du patronat français ANC : Apport Nutrionnel Conseillé conseil de surveillance
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