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conseil de surveillance (loc. m.)
Définition(s)
Organe d'administration d'une société anonyme dite 'à directoire', composé de trois membres au moins et de douze au plus sauf exception, choisis par l'assemblée générale parmi les actionnaires, et chargé de contrôler de façon permanente l'administration de la société.
V. Société commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Conseil international de sylviculture agent-conseil en publicité CNC : Conseil national de la comptabilité Conseil de la concurrence conseiller, conseillère conseiller économique CNC : Conseil national du commerce vente à prix conseillé conseiller de vente, conseillère de vente ANC : Apport Nutrionnel Conseillé
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