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conseil de surveillance (loc. m.)
Définition(s)
Organe d'administration d'une société anonyme dite 'à directoire', composé de trois membres au moins et de douze au plus sauf exception, choisis par l'assemblée générale parmi les actionnaires, et chargé de contrôler de façon permanente l'administration de la société.
V. Société commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Conseil international de sylviculture CNC : Conseil national de la consommation CNC : Conseil national de la comptabilité agent-conseil d'assurance CNPF : conseil national du patronat français prix de vente conseillé prix conseillé CNC : Conseil national du commerce ANC : Apport Nutrionnel Conseillé Conseil d'État
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