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contrat d'assurance (loc. m.)

Définition(s) du mot contrat d'assurance

V. Police d'assurance.

Traductions du mot contrat d'assurance

Anglais (GB)

insurance contract

Allemand

Versicherungsvertrag

Espagnol

contrato de seguro

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

contrat d'union contrat à terme résolution d'un contrat contrat-type contrat global contrat préliminaire CATIF : contrat à terme d'instrument financier lettre d'agrément ou contrat d'agrément contrat d'agrément contrat de fidélité

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Impôt indirect

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