Nouveaux mots
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation service des consommateurs fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications dépense des ménages domiciliation bancaire des importations et des exportations coefficient de capitalisation des bénéfices CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) révision des prix mesure des données psychologiques
Nouveaux mots