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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BEC : bureau d'études commerciales classement des marchandises technique des questions IOP : Internet des paiements décroissance des prix DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). CVL : certificat de vérification des livraisons marché des non-consommateurs relatifs gel des crédits sélection des supports, des médias
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