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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
TOF : tableau des opérations financières désaisonnalisation calendrier des promotions de vente HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques registre des métiers service promotion des ventes contrôle non destructif actionnariat des salariés port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) courbe des ventes
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