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droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours

V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit de circulation droit d'auteur droit de douane préférentiel droit de propriété qui de droit droits d'auteur droit au bail DPA : droit de première accession droit de la concurrence

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