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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif

V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)

exclusive right

Allemand

Ausschließlichkeitsrecht

Espagnol

derecho exclusivo

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de dénonciation droit de résiliation droit d'attribution d'actions droit litigieux droit de circulation abus de droit droit administratif ou public droit européen assortiment exclusif droit de mouillage

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