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droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ONEC : Observatoire National d'Equipement Commercial établissement public industriel et commercial (EPIC) CNEC : commission nationale d'équipement commercial distribution numérique école de commerce commerce de détail commerce indépendant propagande commerciale commerce de détail d'alimentation générale commercialisation d'un produit ou d'un service vendu
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