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accord commercial (loc. m.)
Définition(s)
- Accord contractuel relatif aux échanges commerciaux entre plusieurs États
Traductions
Voir aussi
convention commerciale politique de communication commerciale CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales information commerciale enseignement commercial coopération commerciale administration commerciale droit au renouvellement de bail commercial ICCA : International Council for Commercial Arbitration CNEC : commission nationale d'équipement commercial
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