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espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché à terme de marchandises espèce tarifaire d'une marchandise transparence tarifaire tromperie sur la marchandise marchandise en souffrance accord tarifaire marchandise warrantée marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes optimisation tarifaire mix marchandises d'un rayon
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