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espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marchandise conditionnelle marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes transparence tarifaire marchandise warrantée marché à terme de marchandises paiement en espèces retour de marchandises optimisation tarifaire fractionnement de la marchandise tromperie sur la marchandise
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