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Loi AGEC (loc. f. p.)
Définition(s)
Loi Française Anti Gaspillage pour l’Économie
Circulaire, encourageant la réutilisation, la réparation et le recyclage des
produits et déchets.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
LME : Loi de Modernisation de l'Economie DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). Loi Egalim 1 et 2 exploitant, exploitante compte d'exploitation analytique cycle d'exploitation d'une entreprise valeurs d'exploitation assurance pertes d'exploitation Loi 'création et internet' pôle emploi
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